1235.Les dispositions des règlements mentionnés au deuxième alinéa qui traitent du champ d’application, de la procédure relative à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une demande d’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages ou des plans et des documents qui doivent être soumis par un requérant, sont abrogées.
Les règlements visés au premier alinéa sont les suivants :1°le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements;
2°le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements;
3°le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements;
4°le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements;
5°le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Beauport;
6°le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Limoilou;
7°le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, en vigueur sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles;
8°le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, VQE-9, et ses amendements, en vigueur sur le territoire de l’arrondissement Laurentien.
